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Les produits précurseurs d’explosifs qu’est-ce que c’est ?

20/11/2017

Dans:Réglementation

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precurseurs-explosifs

Depuis le 29 août pour la France et le 1er septembre pour l’Europe, de nouvelles réglementations ont vu le jour pour limiter l’acquisition, la détention ou l’utilisation de produits précurseurs d’explosifs par le grand public.


Que sont les précurseurs d’explosifs ?

Les précurseurs d’explosifs sont des produits chimiques (substances et/ou mélanges) d’usage courant qui peuvent être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs (cas de plusieurs attentats terroristes).

Pourquoi une réglementation de ces produits ?

La fabrication illicite d’explosifs est rendue plus difficile en fixant des valeurs limites de concentration pour certains précurseurs d’explosifs. Le Grand Public ne doit donc pas pouvoir acquérir, introduire ou utiliser ces précurseurs d’explosifs à des concentrations supérieures aux valeurs limites.

Quels sont les règlements applicables ?

- Règlement (UE) 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (Annexe 1 et II).
Entrée en vigueur le 01/09/2017 Européen
- Décret 2017-1308 du 29 Août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs
(décret d’application du règlement). Français

Quelles sont les substances concernées ? (cette liste peut évoluer)

Substances concernées Présence possible dans… INTERDICTION de vendre aux particuliers (au delà d’une certaine concentration) Autorisation de vendre aux particuliers avec obligation d’ENREGISTREMENT par le vendeur
Peroxyde d’hydrogène (7722-84-1) Produits de blanchissage, décolorants >35% p/p de 12% p/p à 35% p/p
Nitrométhane (75-52-5) Carburants pour modèles réduits, solvants > 40% p/p de 30% p/p à 40% p/p
Acide nitrique
(7697-37-2)
Décapants, traitement des métaux > 10% p/p de 3% p/p à 10% p/p
Chlorate de sodium (7775-09-9), chlorate de potassium (3811-04-9), perchlorate de sodium (7601-89-0) et perchlorate de potassium (77778-74-7) Articles pyrotechniques > 40% p/p pas de concentration limite
Nitrate d’amonium (6484-52-2) Engrais, poche de froid pas de concentration limite pas de concentration limite
Acétone (67-64-1) Dissolvants, solvants pas de concentration limite pas de concentration limite
Hexamine (100-97-0) Additifs alimentaires, carburants solides pour réchauds de camping et pour moteurs à vapeur de modèles réduits pas de concentration limite pas de concentration limite
Acide sulfurique
(7664-93-9)
Déboucheurs de canalisation pas de concentration limite pas de concentration limite
Nitrate de potassium (7757-79-1), nitrate de sodium (7631-99-4) Engrais, conservateurs alimentaires pas de concentration limite pas de concentration limite
Poudres d’aluminium (7429-90-5) et de magnésium (7439-95-4), Nitrate de calcium (10124-37-5), Nitrate de magnésium hexahydraté
(13446-18-9)
Engrais pas de concentration limite pas de concentration limite

Ce qu’implique la réglementation pour tous les produits contenant, au moins, une substance listée
(si concentration limite dépassée) ?

- Signalement au point de contact national (PIXAF : 01 78 47 34 29), de tout vol, perte, disparition ou transaction suspecte.
- Inscription d’une mention particulière sur l’étiquette du produit : « L’acquisition, la détention ou l’utilisation de ces produits par le grand public sont soumises à restriction. »
- Enregistrement de la transaction (grand public), sur registre papier ou par traitement automatisé.

Pour connaître la liste des produits Hydrapro soumis à cette réglementation,
n’hésitez pas à prendre contact avec notre service commercial.